Le site internet www.laplaia.com est édité par LES GÉODES SARL.
Les présentes conditions générales régissent les conditions applicables aux ventes conclues entre la société LES GÉODES, créatrice et exploitante de la marque LA PLÀIA, ci-après dénommée "LA PLÀIA" et les personnes physiques (non commerçantes), ci-après dénommées "le CLIENT", effectuant un achat sur www.laplaia.com, ci-après dénommé "le SITE". Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de retour des articles commandés par le CLIENT. La validation de la commande du CLIENT implique son entière adhésion, sans réserve, à l'intégralité de ces conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document contradictoire. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du SITE. Ces dernières pouvant être modifiées à tout moment, il est nécessaire de les relire avant chaque validation de commande. En effet, les conditions applicables, seront celles en vigueur à la date de validation de la commande du CLIENT.
Dans le cas où une des clauses du présent contrat serait annulée ou déclarée illicite, cette nullité n'affecterait pas les autres clauses du contrat à moins qu'elles ne lui soient intimement liées.
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. Il doit avoir la majorité légale ou à défaut être mineur émancipé. Il ne doit ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. LA PLÀIA se réserve le droit de refuser toute commande du CLIENT, dans le cas où il existerait ou apparaitrait en cours de traitement un doute sur sa capacité à contracter.
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, peuvent être lues à tout moment, par le CLIENT directement sur le SITE en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente". Sur simple, elles peuvent également lui être envoyées par courrier électronique. Ainsi, le CLIENT reconnaît que les conditions sont mises à sa disposition pour leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Le fait pour le CLIENT de cocher la case "J’ai lu et compris les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limitations prévues dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "Rétractation". L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les photographies de présentation illustrant les produits LA PLÀIA s'efforcent de les décrire et de les présenter le plus fidèlement possible, toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. Ces images, les indications de dimensions et les descriptions ne sont données qu'à titre indicatif et ne peuvent donc être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations, notamment dans les couleurs ne peuvent ni engager la responsabilité de LA PLÀIA, ni affecter la validité de la vente.
Nos articles étant soumis aux fluctuations des cours (métaux, pierres...), les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site. Elles demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles à la commande sur le SITE. Les prix des produits vendus sur le SITE sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont calculés sur la base du taux de TVA français en vigueur (actuellement 20 %). Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison et d'éventuelles réductions personnelles indiqués avant la validation finale de la commande.
Les commandes à destination des pays de l’Union Européenne, sont soumises à la TVA française. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la TVA française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes sont alors Hors Taxes (HT) et ne tiennent donc pas compte de la TVA. Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le CLIENT fait le cas échéant son affaire personnelle du dédouanement, du paiement des droits et taxes douaniers et fiscaux, lui permettant de retirer sa marchandise.
Le CLIENT peut passer sa commande sur le SITE 24/24 heures et 7/7 jours. Pour pouvoir valider une commande, il est impératif de créer un compte sur le SITE en renseignant la fiche d’information. Le processus de commande est organisé en 5 étapes successives : résumé de la commande, identification du CLIENT, adresses de facturation et de livraison, choix du transporteur et sélection du mode de paiement. Pour passer à cette dernière étape, il est obligatoire de cocher au préalable l’acceptation des conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le CLIENT accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au CLIENT afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le CLIENT se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à LA PLÀIA, qui ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du CLIENT.
Le CLIENT peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique "Mon compte > Mes Commandes" sur le SITE. Le CLIENT peut également à tout moment contacter LA PLÀIA par téléphone ou courrier électronique afin d'être informé du suivi de sa commande.
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs. Ils pourront donc subir des variations. Dans ce cas, le CLIENT sera informé par LA PLÀIA dans la rubrique "Mon compte > Mes Commandes" ou par courrier électronique s’il s’agit d'un retard prolongé. Aux délais d’expéditions doivent être ajoutés les délais de livraison. Si vous devez disposer de votre commande dans un délai précis, il est indispensable de le préciser dans la case commentaire du de l’étape 3 du process de commande. Quand une commande comporte plusieurs produits, c'est le délai d’expédition le plus long qui est à prendre en compte pour l'ensemble de la commande.
LA PLÀIA offre au CLIENT la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le CLIENT garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. LA PLÀIA garantit la sécurité du paiement. Au moment du règlement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé automatiquement vers la plateforme cryptée SOGENACTIF de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Cette solution repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c’est à dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute acheteur et le serveur de paiement SOGENACTIF. Lors de la transaction sécurisée, l'icone du cadenas apparait dans votre navigateur et l'adresse url devient https au lieu de http (le "s" indiquant la sécurisation). A aucun moment LA PLÀIA n'a accès aux coordonnées bancaires du CLIENT.
Le débit des achats sur le compte du CLIENT se fait au moment du traitement de la commande. LA PLÀIA se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation du paiement ou de garantie par les organismes officiellement accrédités. LA PLÀIA se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un CLIENT qui n'aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Sauf contrordre du CLIENT, la facture correspondant au règlement est jointe dans le colis. Elle peut être également téléchargée sur le site.
Le SITE se réserve le droit de refuser les commandes en provenance de certains pays.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le CLIENT et le paiement effectué dans son intégralité. Le CLIENT se doit de vérifier que les renseignements qu'il fournit à LA PLÀIA sont exacts et complets (code porte, interphone, numéro de téléphone mobile...). Le SITE ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du CLIENT. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise au destinataire.
LA PLÀIA fait appel aux services postaux (Coliposte et Chronopost) pour acheminer les marchandises achetées sur le SITE en France ou à l’étranger. Les livraisons sont effectuées en envoi contre signature et donc remis en main propre au domicile du destinataire. Un e-mail de confirmation d’expédition avec numéro de suivi est adressé au CLIENT dès lors que le colis est pris en charge par le transporteur. Le CLIENT peut à tout moment se rendre sur les sites www.colissimo.fr et www.chronopost.fr pour consulter à l’aide de ce numéro, le parcours du colis. La veille de la livraison, une notification par e-mail est envoyée au destinataire.
En cas d’absence, lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT. Celui-ci permet de retirer son colis dès le lendemain dans le bureau de poste le plus proche. Le CLIENT reçoit également un email lui proposant de choisir par internet une nouvelle date de livraison à son domicile dans les 6 jours. Les colis n’ayant pu être livrés, sont conservés en instance à la Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans ce délai, les produits seront retournés à LA PLÀIA qui prendra contact avec le CLIENT pour redéfinir une seconde livraison aux frais du CLIENT.
LA PLÀIA supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que ce dernier vérifie les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifie, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous.
Le destinataire doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, il doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; il doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. Afin de l’aider dans ces démarches, nous invitons le CLIENT à nous contacter par e-mail à : mikadobijoux@gmail.com
La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, conformité par rapport à la commande, etc). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par LA PLÀIA et la responsabilité de LA PLÀIA ne saurait être engagée.
Si le CLIENT constate un retard anormal dans sa livraison, il devra le signaler aussitôt à LA PLÀIA qui pourra alors procéder à une enquête auprès du transporteur. Si le CLIENT constate que le colis est indiqué comme "livré" sur le site du transporteur mais qu’il n'a rien reçu, une enquête sera ouverte. Nous demanderons une attestation sur l’honneur et une photocopie de la carte d’identité du CLIENT. Aucun remboursement ne pourra être effectué sans ces éléments.
LA PLÀIA ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Toute commande est réputée ferme et, sous réserve des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de LA PLÀIA et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation. En particulier dans le cas d'articles déjà gravés au moment de l'annulation, LA PLÀIA se réserve le droit de prélever le coût de la gravure ainsi que celui de la remise en état de vente.
Mise en garde : selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé sur des biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L’attention du CLIENT est attiré par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demandes, notamment, les articles gravés avec un prénom et/ou une date et/ou un message.
Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de modalités. Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit au préalable, et dans ce délai de 14 jours aviser le service clients LA PLÀIA par courrier de son intention de se rétracter. LA PLÀIA enverra alors au CLIENT un formulaire retour qui devra être complété et joint au produit. Le CLIENT enverra alors, le colis retour, dans un délai de 14 jours à compter de sa déclaration de rétractation, à LA PLÀIA, BP1751 - 06016 Nice cedex 1, France.
LA PLÀIA suggère au CLIENT d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé suivi ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du CLIENT. Il appartiendra au CLIENT de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, qui est libre de choisir le mode d'expédition Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, porté, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé. Une indemnité de dépréciation pourra, le cas échéant, être facturé au CLIENT si le produit nécessite une remise en état avant revente.
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé. En cas de rétractation partielle de la commande, le CLIENT qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
De condition expresse, LA PLÀIA se réserve la pleine propriété des marchandises jusqu'au complet paiement de leur prix (principal et intérêts). Ces dispositions n'empêchent pas le transfert au CLIENT des risques de perte ou de détérioration à compter le la réception des articles livrés. A défaut de règlement intégral, LA PLÀIA sera en droit d'exiger la restitution immédiate des articles livrés. Les frais qui pourraient être engagés pour cette restitution seront à la charge du CLIENT.
LA PLÀIA s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite de sa capacité de production et de ses stocks de matière première (métal, pierres, perles...) ou d'apprêts (cordons, cuirs, emballages, etc). A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produits, LAPLÀIA s'engage à en informer au plus vite le CLIENT. Si LA PLÀIA n'est plus en mesure de fabriquer et livrer un produit commandé, le CLIENT pourra alors demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit. Il va de soit qu'aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée au CLIENT. De même, aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de la commande, ne pourra être demandée à LA PLÀIA.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de conformité, au regard de la fiche produit figurant sur le SITE au moment de la confirmation de la commande. Elle ne jouera que dans le cas où l’article a fait l’objet d’une utilisation normale par le CLIENT. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise utilisation par le CLIENT. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par LA PLÀIA exclut immédiatement l’article concerné de la garantie. La garantie est exclusivement limitée à la remise en conformité de l’article ou à son remplacement si elle n’est pas possible.
Dans le cas particulier ou LA PLÀIA ne serait pas en mesure de réparer l’objet dans un délai raisonnable pour une raison indépendante de sa volonté (approvisionnement tardif, etc), un échange contre un autre article de même valeur ou un remboursement sera proposé. Toute réclamation doit être communiquée par e-mail à contact@laplaia.com dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette demande devra être obligatoirement accompagnée d'une photo du produit. LA PLÀIA se réserve le droit de refuser les réclamations tardives.
LA PLÀIA contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site afin de se prémunir d’éventuelles fraudes ou pratiques abusives. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile, quittance, copie de pièce d'identité en cours de validité... Ces demandes sont faites par e-mail et les documents peuvent nous être transmis par e-mail retour.
La responsabilité totale de LA PLÀIA, au titre des préjudices réparables qu'elle pourrait causer dans le cadre du présent contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par le CLIENT. La réparation de ces dommages ne saurait en aucun cas être supérieure au montant de votre achat.
Les produits LA PLÀIA sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA PLÀIA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient au CLIENT de vérifier les conditions d'importation des articles commandés auprès des services douaniers de son pays.
La responsabilité de LA PLÀIA ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait du tiers par les tribunaux. De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du www.laplaia.com.
LA PLÀIA ne saurait être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d’un cas de force majeure, c’est à dire un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel qu’il est défini par le droit national régissant les présences conditions générales de vente et sa jurisprudence, et rendant impossible l’exécution de l’obligation.
Les achats du CLIENT sur le site lui donnent droit à des points fidélité utilisables dès sa prochaine commande. La règle de collecte de points est la suivante : 1 point collecté par tranche de 10 euros d’achat (hors transport). 1 point = 1 euro. Le compte fidélité du CLIENT sera crédité automatiquement dès l'expédition de sa commande. En cas de rétractation ou de retour de certains produits, il sera automatiquement débité. Les points sont cumulables et valable pendant 1 an. Ils ne sont ni convertibles, ni remboursables, ni transmissibles à une autre personne et ne sont rattachés qu’à un seul compte CLIENT. Le total de points est consultable dans la rubrique « mon compte », rubrique « mes points fidélité ». Il peut être utilisé lors des prochains achats.
Afin de traiter les commandes, LA PLÀIA collecte et traite des données personnelles concernant le CLIENT. LA PLÀIA s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le CLIENT sur le SITE et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. La base de données constituée par LA PLÀIA fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
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Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable. Toutefois, si elles n'y arrivaient pas, seule sera applicable la loi française et le règlement du litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nice (Alpes-Maritimes).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION PROGRAMME DE QUESTIONS/RÉPONSES
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• Droit de retrait : L'auteur du texte peut faire jouer auprès de notre société son droit de retrait conduisant à l'arrêt de la publication de son texte. Le texte restera enregistré dans les bases de données de notre société. Il n'est pas possible pour un auteur du texte de le modifier une fois celui-ci publié.
• Modification du texte : L’auteur du texte ne pourra pas modifier son texte ou solliciter notre société en vue de la modification de son texte.
• Rejet du texte : L’auteur du texte de consommateur est informé systématiquement du rejet de son texte et du motif du rejet. À la suite de celui-ci, notre société donne la possibilité à l’utilisateur de rectifier son texte rejeté pour le soumettre à nouveau à la modération. Dans le cas du texte où le dépôt du texte serait identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation de produits ou services (par exemple, envoi en masse du texte par une société de e-réputation), notre société informera l’auteur du texte du rejet de ce texte mais il n’est pas tenu d’en préciser les motifs afin de préserver l’efficacité de ses dispositifs anti-fraude.
• Motifs de rejet d’un texte de consommateur :
- si notre société estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
- si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
- si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
- si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
- si le contenu (texte, document, image...) est sans rapport avec le sujet noté ;
- si les attributs du texte comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
- si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
- si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
- si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
- si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
- si le contenu textuel indique que l'utilisateur n’a pas réalisé son expérience de consommation ;
- si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
- si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fabricant du produit ;
- si le contenu textuel est clairement du spam ;
- si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés ;
- si le texte est rédigé dans une autre langue que le français. Notre société supprimera les images (photo, vidéo, ...) accompagnant les textes si l’auteur du texte n’a pas les droits d’usage des apports illustrés déposés avec le texte.
• Principes généraux : Les texte sont restitués dans un délai maximum de 96 heures à compter de la date de dépôt, modération incluse.
• Vote : l’internaute peut voter pour la pertinence de la question en la « likant ».
• Information sur l’auteur du texte : Vous acceptez que notre société puisse publier les informations suivantes sur l’auteur du texte à côté de chaque texte :
- Votre pseudonyme, ou à défaut prénom et initiale du nom de famille
- Le caractère utile du texte tel que voté par les utilisateurs du site (le cas échéant).
• Signalement d’un texte ou contenu illicite ou inapproprié :
Les internautes et représentant du produit ou service évalué ont la possibilité de signaler de façon motivée un texte au contenu illicite ou inapproprié (ne correspondant pas aux caractéristiques objectives du service ou produit évalué), ou présentant manifestement une intention d’atteinte avérée à la réputation du produit ou service évalué dans le but d’obtenir une contrepartie financière ou autre, ou contrevenant aux CGU du site. Le signalement obéit aux mêmes exigences que la collecte du texte. Dès signalement, le texte en cause fera l’objet dans un délai rapide d’une nouvelle modération humaine pour vérifier sa conformité aux CGU. Pendant cette période de nouvelle modération, le signalement peut faire l’objet d’un marquage ou entraîner une suspension de la publication du texte concerné. Le résultat de cette nouvelle modération donnera lieu à une réponse motivée à l’auteur du signalement et à une information de l’auteur du texte sur la suppression de son texte et les motifs de la suppression de son texte. Dans le cas d’un texte reconnu comme illicite ou inapproprié après modération, notre société priorisera la suppression du texte dans les plus brefs délais.
• Critères de suppression des textes après publication : À la demande d’un auteur du texte, notre société lui offre la possibilité de dé-publier son texte, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure du texte. Notre société conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Notre société pourra supprimer les textes en cas de changement de propriétaire et/ou rénovation complète d’un établissement, ou d’une modification des caractéristiques substantielles d’un produit ou service. Notre société gardera un historique sur les textes supprimés, et toutes pièces rattachées aux textes, du site et la raison de leur suppression pendant un délai maximum d’une année glissante à compter de la date de suppression du texte.
• Délai de péremption des textes. Les textes sont conservés au minimum 1 an sauf exercice de son droit de retrait par l’auteur du texte ; Le délai de péremption est de 3 ans à compter de la date de dépôt du texte.
• Perte du droit à déposer un texte pour l’auteur d’un texte reconnu comme illicite ou inapproprié après modération. En cas d’identification d’un auteur ayant déposé un ou des texte reconnus comme illicites ou inappropriés après modération, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression du texte de consommateur, notre société mettra fin à l'inscription du consommateur concerné, et supprimera l’ensemble des texte liés à cet utilisateur.
• Droit de réponse : Notre société permettra gratuitement au représentant du produit ou service évalué de répondre publiquement aux textes, éventuellement via une plateforme dédiée, notamment afin de :
- donner sa version des faits (avec possibilité de dépôt de pièces jointes) ;
- remercier le consommateur pour sa contribution ;
- indiquer les éventuels changements introduits dans le produit ou service depuis la rédaction du texte. Les réponses peuvent être modérées par notre société dans les mêmes conditions que les texte de consommateurs, et ce conformément aux principes et règles qui sont indiqués sur le site de façon visible. Les réponses seront publiées dans un délai de 7 jours calendaires maximum à compter de la demande, et seront accolées au texte en question. Chaque réponse sera affichée sur le site sous le texte concerné. Le droit de réponse est accordé gratuitement au représentant du produit ou service évalué, tant que le texte est en ligne. La réponse peut faire l’objet d’un signalement au même titre qu’un texte.
Notre société met à disposition, dans le cadre d’une obligation de moyens, un outil destiné à recueillir les textes des utilisateurs. Cet outil est mis à disposition en l’état. LDLC n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit sur cet outil, son contenu, ses performances. Son utilisation est aux risques et périls de l’auteur du texte. Notre société ne peut être tenu de réparer les préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels subis par l’auteur du texte et/ ou des tiers du fait de l’utilisation de cet outil.
Notre société se réserve le droit de mettre fin sans prétexte ni indemnité au présent programme.
La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.
Les CGU sont applicables dès leur acceptation par l’auteur du texte. Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.